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Pour l'inscription, merci d'apporter l'original + une copie de vos documents d'identité, en cours de validité.

Belges et ressortissants de l'Union européenne

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

Ressortissants hors Union européenne

Présentation obligatoire d'un document de séjour d'une validité supérieure à la date du 1er/10 de la formation. 

  • la date de validité du document d'identité doit être comprise entre le 1er et le 8 mai 2017 selon la formation choisie.

Seuls les documents suivants seront acceptés à l'inscription :

  • un titre de séjour temporaire "limité à la durée des études", inscription possible uniquement :
    • dans un bachelier en cours du jour
    • à un cours d'une langue nationale (12h / semaine en français, néerlandais ou allemand) dans le cadre de l'année préparatoire aux études supérieures
    • à toute autre formation, sur présentation d'une preuve d'inscription dans l'enseignement supérieur organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles (haute école ou université)
  • un titre de séjour valide émis dans un pays tiers de l'Union européenne (paiement du 'Minerval étranger')
  • la carte d’identité diplomatique, des membres de l'OTAN, du SHAPE ainsi que leurs conjoint et enfants.

Réfugiés politiques ou candidats réfugiés politiques

  • Certificat des Nations Unies pour les réfugiés politiques
  • Annexe 25 ou 26 en cours de validité, ou une attestation émise par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides stipulant que la demande de reconnaissance est toujours en cours
  • Annexe 25 bis ou 26 bis accompagnée de la preuve de l'existence d'un recours contre le refus de séjour. La preuve devra avoir été émise endéans les 3 mois précédant la date du 1er dixième de la formation (entre le 01/02/17 et le 08/02/17 selon la formation choisie)
  • Annexe 15 bis ou 35 en cours de validité à la date du premier dixième de la formation envisagée (et sur présentation conjointe du passeport)
  • Annexe 15 + passeport, à condition que la date de validité soit supérieure à la date du premier dixième de la formation envisagée. Attention, ces personnes seront soumises au paiement du 'Minerval étranger' si la validité de l'annexe est inférieure à trois mois
  • Attestation de réception d'une demande introduite dans le cadre de l'article 9bis ou 9ter, de la Loi du 15 décembre 1980. Cette attestation, délivrée par une administration communale belge, devra être datée de moins d'un an avant le premier dixième de l'unité de formation dans laquelle s'inscrit l'étudiant

Personne dont le conjoint est de nationalité belge ou européenne

Carnet de mariage ou composition de famille + le document d'identité / passeport des deux conjoints.

 


 

Aucune inscription possible sur base du seul passeport hors U.E. ou d'une déclaration d'arrivée.

L'inscription à un cours de promotion sociale ne confère pas d'office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Il convient de s'adresser à l'Administration communale de sa résidence pour connaître les conditions de séjour. Renseignez-vous avant toute inscription.
Info relative à votre inscription auprès de la commune dans laquelle vous avez choisi de résider.

Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be