Les documents d'identité acceptés - rentrée de février 2024

Le jour du rendez-vous, avant toute inscription, présentation obligatoire d'un document d'identité ou titre de séjour d'une validité égale ou supérieure à la date du 1er/10 de la formation sans quoi l'inscription ne pourra pas aboutir.

Carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

  • Cours de langue de 12h/semaine : la date de validité du document d'identité doit être égale ou supérieure au 13 février 2024.
  • Cours de langue de 6h/semaine : la date de validité du document d'identité doit être égale ou supérieure au 20 février 2024.
  • Cours d'alphabétisation : la date de validité du document d'identité doit être égale ou supérieure au 20 février 2024.
  • Formations courtes en informatique (TIC) : la date de validité du document d'identité doit être comprise entre le 9 février 2024 et le 23 mars 2024 selon la formation choisie.
  • Connaissances de gestion de base : la date de validité du document d'identité doit être égale ou supérieure au 23 mars 2024.
    Voir les dates précises

Seuls les documents suivants seront acceptés à l'inscription :

  • un titre de séjour délivré par une administration communale belge.
  • un titre de séjour temporaire "limité à la durée des études" (31/10/20.. ou 30/09/20..), veuillez consulter les informations reprises sur cette page.
  • un titre de séjour valide émis dans un pays tiers de l'Union européenne (paiement du 'Minerval étranger').
  • la carte d’identité diplomatique des membres de l'OTAN, du SHAPE ainsi que leurs conjoints et enfants.
  • Pour les personne dont le conjoint est de nationalité belge ou européenne : carnet de mariage ou composition de famille + document d'identité / passeport des deux conjoints.
  • Certificat des Nations Unies pour les réfugiés politiques.
  • Annexe 25 ou 26 ou attestation du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides émise pendant l’année académique au cours de laquelle le cours sollicité est organisé et stipulant que la demande de reconnaissance est toujours en cours.
  • Annexe 25 quinquies ou 26 quinquies accompagnée de la preuve de l'existence d'un recours contre le refus de séjour. La preuve devra avoir été émise endéans les 3 mois précédant la date du 1er/10 de la formation (entre le 09/12/2023 et le 23/01/2024 selon la formation choisie).
  • Annexe 15 bis ou 35 en cours de validité à la date du 1er/10 de la formation envisagée (et sur présentation conjointe du passeport).
  • Annexe 15 + passeport à condition que la date de validité soit supérieure à la date du 1er/10 de la formation envisagée.
  • Attestation de réception d'une demande introduite dans le cadre de l'article 9bis ou 9ter, de la Loi du 15 décembre 1980. Cette attestation, délivrée par une administration communale belge, devra être datée de moins d'un an avant le 1er/10 de l'unité de formation dans laquelle s'inscrit l'étudiant.

Aucune inscription n'est possible sur base du seul passeport hors U.E. ou d'une déclaration d'arrivée.

L'inscription à un cours de Promotion sociale ne confère pas d'office un droit de séjour aux étudiants étrangers. Il convient de s'adresser à l'Administration communale de sa résidence pour connaître les conditions de séjour. Renseignez-vous avant toute inscription
Information relative à votre inscription auprès de la commune dans laquelle vous avez choisi de résider

Pour l'inscription, seuls les documents d'identité en cours de validité seront acceptés.

Si vous rencontrez un quelconque problème lié au sujet traité sur cette page, ou si vous désirez des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au service social PROMOFOR. Celui-ci travaille en collaboration étroite avec l'EPFC. www.promofor.be